- Toute activité effectuée chez FullJet fait l’objet d’un contrat.
- Lors de la signature du contrat, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente.
- Le client atteste sur l’honneur posséder l’aptitude physique minimale requise à l’activité.
- Le client déclare n’avoir pas de contre indication pour la pratique les activités nautiques.
- Le client déclare ne pas avoir subi d’opération chirurgicale dans les 3 derniers mois.
- La cliente déclare ne pas être enceinte.
- Toute fausse déclaration résilie toute possibilité de prise en charge par l’assurance du prestataire en cas d’accident
- Le client s’engage à respecter les consignes données par le moniteur lors du briefing, notamment : les règles de navigation.
- Le client déclare ne pas être sous l’emprise de l’alcool, médicament ou produits illicites.
- Le client reconnaît avoir été informé de la garantie des dommages corporels.
- Les clients n’ayant pas 16 ans révolus à la date de location ne peuvent pas piloter de VNM (Véhicule Nautique à Moteur).
- Tout acompte versé reste acquis.
- Le client déclare prendre le véhicule en parfait état.
- La caution est de 1500 euros. Elle ne sera pas restituée en cas d’immobilisation du VNM du fait du locataire (casse, accident, saisie…)sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés non garantis par l’assurance de la base nautique.
- Le client s’engage à respecter les instructions du moniteur et les règles de navigation.
- Le non-respect de ces obligations et des consignes du moniteur dégage FullJet de toute responsabilité.
- En cas de non-respect des consignes du moniteur, l’initiation ou la randonnée pourra être arrêtée sans possibilité de remboursement de laprestation.
- Le client est pénalement et civilement responsable pour lui et le VNM.
- Le client ne doit pas confier la conduite du VNM loué à une tierce personne, sauf si cette dernière a rempli la rubrique « client/stagiaire #2 »du contrat et requiert le même respect des conditions d’aptitudes physiques minimales et d’être âgé de plus de 16 ans.
- Le client reconnaît avoir reçu une formation sur les zones d’évolution et le maniement du VNM.
- Les VNM donnés aux clients ne sont pas garantis en avarie et en vol.
- Les dommages corporels du client ne sont pas couverts par notre assurance en cas d’accident responsable.
- Toute réparation suite à un dégât occasionné volontairement ou involontaire aux machines ou à l’équipement de la base nautique sera à lacharge du client. Dans certains cas, il pourra faire valoir une assurance personnelle.
- Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal de Bordeaux.
- Dispositif de médiation des litiges de consommation
- Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de naturecontractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
RÈGLES DE NAVIGATION
- Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant toute la durée de l’activité.
- Le client pilotant la machine doit porter en permanence un coupe-circuit.
- La navigation est strictement interdite dans les zones réservées à la baignade.
- Attention, une tête de baigneur est peu visible dans l’eau.
- La vitesse est limitée à 3 nœuds dans le port.
- La navigation en dehors d’un chenal est interdite dans la zone des 300 m comprise en la terre et le rivage.
- Il est interdit de naviguer dans les zones de mouillage.
- Les voiliers et planches à voile sont prioritaires.
- Les bateaux à moteur sont prioritaires lorsqu’ils arrivent par la droite.
- Les bateaux ayant un pavillon blanc et bleu requièrent un passage à 150 mètres minimum (signalisation d’un plongeur).
- La navigation en parallèle, les courses entre clients sont interdites.
- Le client doit naviguer à plus de 200 mètres de tout autre VNM ou embarcation et
- Le client reconnaît avoir été formé par le moniteur des conditions locales de navigation.
- Le client doit toujours rester en vue du moniteur.
- Pour l’activité « Zone Libre » : le client s’engage à respecter la zone d’initiation qui lui aura été indiquée par le moniteur.
- Le contrat est rédigé selon la législation française.
CONDITIONS D’APTITUDE PHYSIQUE MINIMALES REQUISES
(selon la législation en vigueur)
- Acuité visuelle : satisfaisante ; les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis
- Acuité auditive : satisfaisante ; prothèse auditive tolérée
- Membres supérieurs : la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaires à la conduite doit être satisfaisante
- Membres inférieurs : intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l’un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l’autre
- État neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant
Also available in / Également disponible en : English (Anglais)
